Conditions Générales de Vente - CGV

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.haricotenprovence.com.
Ce site appartient et est géré par Ester Artells – Haricot en Provence sous contrat CAPE à POTENTIELLES LA COOP’ (dorénavant, Ester Artells – Haricot en Provence)
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Article 1. Propriété Intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété d’Ester Artells – Haricot en Provence sous contrat CAPE à POTENTIELLES LA COOP’ et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Plus d’indications dans l’article 5 des Mentions Legales du site.

Article 2. Ventes de biens et services

Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur le site www.haricotenprovence.com. Les biens et services se réalisent en une des langues de rédaction du site : français, espagnol et catalan. Au moment de l’achat vous indiquez laquelle des trois langues vous préférez. Ester Artells – Haricot en Provence ne réalise pas des prestations en autres langues que les indiqués.

Les biens proposés comprennent :

Formations numériques pour particuliers.
Formations numériques pour professionnels et entreprises.
Outils pédagogiques.

Les services proposés comprennent :

Ateliers de vulgarisation et accompagnement à la connaissance, présentiels, par visioconférence ou autres moyens télématiques.
Consultations, accompagnements et conseils individuels privés, présentiels, par visioconférence ou autres moyens télématiques.
Formations et ateliers pour professionnels et entreprises, présentiels, par visioconférence ou autres moyens télématiques.
Accompagnement et conseil pour projets éducatifs.
Séminaires et conférences présentiels, par visioconférence ou autres moyens télématiques.

Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur le site www.haricotenprovence.com au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Les sujets scientifiques principaux (mais non exclusifs) sont les suivants :

Allaitement.
Biologie Humaine : développement, métabolisme.
Biodiversité (zoologie et botanique)
Changement Climatique
Chimie
Écosystèmes
Génétique
Virologie

Toutes les informations, descriptions ou images fournies sur les biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, le prestataire de service et vendeur n’est pas légalement tenu par ces informations, descriptions ou images car le prestataire de service et vendeur ne peut pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service fourni. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.

Article 3. Tarifs, commandes et Paiements

Les prix des produits et services sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros. Reste exclu tous les coûts et frais généralement quelconques qui ne sont pas mentionnées spécifiquement dans la commande. Le prestataire de service ou vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais au plus tard au moment de la commande. Les prix applicables et définitifs sont ceux en vigueur au jour de la conclusion du contrat (passation de la commande).

Les commandes se réalisent obligatoirement :
Pour les produits et services personnalisés ou avec besoin de devis, vous devez contacter Ester Artells – Haricot en Provence afin d’établir un devis qui sera valable 1 mois. Après validation du devis et les présentes CGV, la commande sera considérée comme définitive et exigera votre paiement selon les modalités prévues.
Pour les autres produits et services, vous devez choisir un produit et le mettre dans le panier, produit que vous pouvez supprimer ou modifier avant de valider la commande et d’accepter les présentes CGV. Vous devez rentrer ensuite vos coordonnées et choisir le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement selon les modalités prévues.

Les modes de paiement suivants sont acceptés sur ce site :

Carte bancaire
Paypal
Prélèvement automatique
Virement bancaire
En espèces ou chèque au moment de la prestation ou service

Lorsque vous fournissez vos renseignements de paiement, vous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En fournissant les détails de paiement, vous confirmez l’autorisation à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si le prestataire de service ou vendeur estime que votre paiement a violé une loi ou l’une des conditions d’utilisation, il se réserve le droit d’annuler votre transaction.

Services : les services seront facturés en totalité au moment de la prestation. Certains services peuvent avoir besoin d’un acompte ou un paiement par avance (indiqué sur le devis).

Abonnements et accompagnements : tous les abonnements récurrents seront automatiquement facturés et renouvelés jusqu’à la réception d’avis d’annulation d’abonnement via mail au contact@haricotenprovence.com.

Article 4. Transport et livraison

Lorsque vous effectuez un achat sur le site, vous acceptez er reconnaissez de fournir un email valide et/ou une adresse d’expédition pour la commande. Ester Artells – Haricot en Provence se réserve le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si la commande est annulée après le traitement de votre paiement, un remboursement équivalent au montant que vous avez payé sera effectué. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement.

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Ester Artells – Haricot en Provence s’engage à traiter la commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant la validations de la commande. Les estimations et délais des coûts d’expéditions peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

Article 5. Rétractation

Le délai légal de rétractation est de 14 jours après la confirmation de sa commande. Toutefois, il n’existe pas de droit de rétractation pour :

La fourniture d’enregistrements vidéo scellés qui ont été descellés après livraison.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation.
Biens effectués à votre demande ou nettement personnalisés.

Article 6. Réclamation

Vous avez l’obligation de vérifier immédiatement si vous avez accès à tout contenu acheté et téléchargé. Toute réclamation devra être communiquée dans les 3 jours calendrier au plus tard, par courrier électronique à l’adresse mentionnée dans l’article 11 des présentes Conditions Générales en décrivant de façon détaillée le problème constaté.
La responsabilité d’Ester Artells – Haricot en Provence, dans le cas où elle est établie, est strictement limitée à la prise des mesures adéquates nécessaires en vue de remédier au problème. Le dossier sera traité dans les plus bref délais, durant les heures ouvrables normales.

Article 7. Limitation de responsabilité et indemnité

Ester Artells – Haricot en Provence ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Ester Artells – Haricot en Provence et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Ester Artells – Haricot en Provence de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Les services sont utilisés sous votre entière responsabilité et à titre purement informatif. Sauf disposition particulière contraire, Ester Artells – Haricot en Provence n’est tenue qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne les conseils, conférences et formations dans le cadre des services fournis par ses soins. Ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice découlant de votre mise en œuvre de ses conseils dans le cadre des services offerts.
Vous reconnaissez et acceptez que les ateliers, formations et consultations privées n’ont pas vocation à se substituer à une consultation médicale classique avec un médecin et ne peuvent pas remplacer le parcours de soins habituel. Ces services viennent en complément et non en substitution de telles consultations médicales. Ils n’ont donc pas pour but d’entrer en concurrence avec la médicine clinicienne. Ils n’ont pas pour objet de vous permettre d’établir vous-même des diagnostics ou de choisir vos propres méthodes de traitement.

Plus d’indications dans l’article 6 des Mentions Legales du site.

Article 8. Droit à l’image

Dans le cadre des formations en présentiel ou en ligne données par Ester Artells – Haricot en Provence, vous autorisez à être filmé ou photographié, seul ou avec d’autres personnes en vue d’une utilisation interne ou à des fins publicitaires ou informatives dans le cadre de la promotion des activités d’Ester Artells – Haricot en Provence.
Vous autorisez Ester Artells – Haricot en Provence publier et utiliser ces images sus son site www.haricotenprovence.com et sur tout autre support, qu’il soit écrit, audio-visuel ou électronique, en ce qui compris dans ses brochures de présentation ou sur les pages ouvertes sur le site et les réseaux sociaux.
Cette autorisation sera rappelée au début de chaque formation et vous pouvez faire opposition. L’utilisation et la diffusion de votre image ne pourra porte atteinte à votre réputation ou votre vie privée.

Les photos de mineurs dont le visage apparaît distinctement ou sont reconnaissables sur les prises de vues ne ferons en tout état de cause pas l’objet d’une publication sur le site ou sur tout autre espace exploité ou géré par Ester Artells – Haricot en Provence sans l’accord préalable et écrit d’au moins un des parents ou tuteurs.

Si vous êtes une entreprise commerciale ou une institution publique, vous autorisez Ester Artells – Haricot en Provence à utiliser votre nom commercial, logo et/ou marques dans l’ensemble de sa communication (brochure, site web, stand, poster…) à des fins de référencement (portfolio), dans la mesure admise par les usages en la matière, sauf votre refus exprès.

Article 9. Confidentialité

Vous consentez à pas divulguer ou à ne pas se servir des informations confidentielles partagées avec les autres participants dans le cadre des Services et Formations notamment pendant des discussions, les appels de groupe, l’événement en présentiel, dans le cadre des groupes Facebook, Whatsapp, Telegram ou autrement. Vous acceptez de ne pas utiliser ces informations d’autre façon que dans une discussion avec Ester Artells – Haricot en Provence ou avec un autre participant.
Sont confidentielles le nom des participants, le nom des entreprises qu’ils représentent, leurs propos partagés dans le cadre des services ou formations.
La fin du présent contrat n’a pas pour effet de vous libérer de votre obligation de confidentialité.

Article 10. Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD et mentions légales.

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considérée comme valide.

Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont Ester Artells – Haricot en Provence attend à ce que les utilisateurs se comportent sur le site. Ester Artells – Haricot en Provence vous recommande de vérifier ces Conditions Générales de temps à autre pour s’assures que vous êtes informés de toute mise à jour. Au besoin, Ester Artells – Haricot en Provence vous informera par courriel des changements apportés à ces conditions.

Article 11. Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou préoccupations. Les coordonnées sont les suivantes :

+33 (0) 7.62.54.55.40

contact@haricotenprovence.com

128, Bd de la Libération
13004 Marseille

Date d’entrée en vigueur : 01/09/2020
Dernière modification : 14/06/2021